L’information était passée totalement inaperçue jusqu’à présent.

À partir du 1er janvier 2016, les banques auront désormais le droit de ponctionner les comptes de leurs clients en cas de faillite. Cette nouvelle mesure fait suite à une directive européenne votée le 26 juin 2015 et transposée en France le 21 août dernier. Une nouvelle règle qui ne pourra cependant s’appliquer qu’aux clients disposants de plus de 100.000 euros.

L’objectif est de pouvoir sauver les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche.

Cette directive vise à rendre le secteur financier plus sûr. Jusqu’ici, les établissement bancaires se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers en cas de faillite. Désormais, ils auront une troisième possibilité : les déposants, sollicités en troisième et dernier recours. En résumé, si la banque dans laquelle les épargnants se trouvent fait faillite, ceux disposants de plus de 100.000 euros devront aider à renflouer les caisses.

Si la mesure à de quoi faire peur les plus riches, Pierre Descheemaeker, avocat en droit bancaire, tient à rassurer dans les colonnes du Figaro. « Il n’y a pas trop de craintes à avoir. On essaie de mettre en place un système qui va permettre à la banque de survivre, dans l’intérêt de ses clients. Il vaut mieux, en cas de faillite, perdre 10 à 15% de ses dépôts que la totalité, comme avant. »

Une expérience déjà appliquée par la Banque centrale de Chypre en 2013 et dont le résultat n’avait pas vraiment été concluant. Celle-ci avait accepté, pour un plan de sauvetage, des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100.000 euros à la Banque of Cyprus. Cette décision avait provoqué la colère des chypriotes qui avaient été nombreux à retirer leur argent aux distributeurs automatiques.